Sécurisez votre transaction avec l’État des Risques et Pollutions (ERP)
Lors d’une vente ou d’une location immobilière, il est essentiel d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques susceptibles d’affecter le bien. L’État des Risques et Pollutions (ERP) répond à cette exigence, offrant transparence et sécurité à toutes les parties impliquées.
L’ERP recense et synthétise les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, ainsi que les pollutions des sols et le potentiel radon qui peuvent concerner un bien immobilier. Il doit être annexé à tout contrat de vente ou de location, pour garantir que l’acheteur ou le locataire dispose d’une information claire et à jour sur l’environnement du bien. Ce document permet à chacun de prendre sa décision en toute connaissance de cause, tout en répondant à une obligation réglementaire incontournable.
L’ERP est imposé par le Code de l’environnement. Il doit être fourni dès la signature de la promesse de vente ou du bail, et sa validité est strictement limitée : il doit dater de moins de six mois au moment de la transaction. En cas d’absence ou d’erreur dans l’ERP, le locataire ou l’acquéreur pourrait demander une diminution du prix, voire l’annulation de la vente ou du bail. Il s’applique à tout bien situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral : inondation, mouvement de terrain, pollution des sols, risque industriel ou minier, etc.
Chez DIAG LITTORAL, nous réalisons l’État des Risques et Pollutions avec la plus grande attention. Nous consultons les documents administratifs à jour et les arrêtés préfectoraux applicables, puis nous vérifions la situation exacte de votre bien. Notre démarche est transparente : nous vous expliquons chaque point du rapport et restons à votre écoute pour répondre à vos questions. Notre objectif est de vous permettre de finaliser votre transaction en toute sérénité, avec un dossier complet et conforme à la réglementation.
Pour sécuriser votre projet immobilier et respecter vos obligations, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous accompagnons à chaque étape pour vous garantir un processus simple et fiable.
